Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

L’utilisation du site Web de Puregraft, www.puregraft.com, ainsi que tous les sites connexes exploités par Puregraft LLC et/ou ses filiales (« Puregraft »), dénommés collectivement le « Site Web Puregraft », sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, dont vous devez prendre attentivement connaissance avant d’utiliser le Site Web Puregraft. Ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple en ce qui concerne l’achat de produits et de services. Vous devez en accepter la version actuelle, que vous disposiez ou non d’identifiants de connexion pour accéder à ce Site ou l’utiliser.

L’utilisation du Site Web Puregraft implique (a) d’avoir au moins dix-huit (18) ans et de pouvoir légalement accepter les présentes Conditions d’utilisation, ou (b) d’être le parent ou tuteur d’un mineur (« Utilisateur mineur») au nom duquel vous acceptez ces Conditions d’utilisation et autoriser l’Utilisateur mineur à utiliser et consulter ce Site, ainsi que son Contenu et les Services fournis (décrits ci-après).

Les Utilisateurs mineurs ne peuvent pas utiliser ce Site, son Contenu ou les Services fournis sans l’autorisation de leur parent ou tuteur. Les Utilisateurs mineurs de moins de dix-huit (18) ans doivent indiquer le nom et les coordonnées de leur parent ou tuteur, afin que Puregraft puisse obtenir son accord. La société se réserve le droit de rendre ce Site, son Contenu ou les Services fournis inaccessibles aux Utilisateurs mineurs.

2. Services

Le Site Web Puregraft contient certaines informations et, selon le cas, des documents connexes mis à disposition pour consultation ou téléchargement.

Puregraft peut à tout moment mettre fin à l’exploitation globale ou partielle du Site Web Puregraft. Compte tenu de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, Puregraft décline toute responsabilité concernant la disponibilité permanente du Site Web Puregraft.

3. Enregistrement et mot de passe

Certaines pages du Site Web Puregraft peuvent être protégées par un mot de passe. Par souci de sécurité, notamment pour les opérations commerciales, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux pages concernées. Puregraft se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un Utilisateur, et notamment de déterminer certains sites, auparavant accessibles gratuitement, sous réserve de son enregistrement. Puregraft peut à tout moment et sans avoir à se justifier refuser à un Utilisateur le droit d’accéder aux pages protégées par un mot de passe en bloquant ses Données (décrites ci-après), notamment si l’Utilisateur :

– utilise de fausses données à des fins d’enregistrement
– ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation ou manque à son devoir de vigilance concernant ses Données
– ne respecte pas la législation en vigueur concernant l’accès ou l’utilisation du Site Web Puregraft
– n’a pas utilisé depuis longtemps le Site Web Puregraft.

L’Utilisateur fournira des informations précises pour s’enregistrer et les mettra à jour dans les meilleurs délais en cas de changement de situation (en ligne, dans la mesure du possible). Il s’assurera également à tout moment de la validité de l’e-mail qu’il aura communiqué à Puregraft et d’être joignable à cette adresse.

L’Utilisateur recevra un code d’accès lors de l’enregistrement, à savoir un ID utilisateur et un mot de passe (« Données de l’Utilisateur »). Il remplacera le mot de passe communiqué par Puregraft par un mot de passe connu de lui seul lorsqu’il accédera à la page pour la première fois. Ses Données lui permettent de les afficher ou modifier ou, le cas échéant, de retirer son consentement concernant leur traitement.

L’Utilisateur veillera à ce que ses Données ne soient pas accessibles à des tiers. Il est également responsable de toutes les transactions et autres opérations réalisées dans le cadre de l’utilisation de ses Données. Il se déconnectera à la fin de chaque session en ligne des sites Web protégés par un mot de passe. S’il apprend que des tiers utilisent ses Données de manière abusive, l’Utilisateur devra en aviser Puregraft dans les meilleurs délais par écrit ou, selon le cas, par e-mail.

Puregraft refusera à réception l’accès aux pages protégées par un mot de passe dans le cadre de l’utilisation des Données de l’Utilisateur. Ce dernier ne pourra y accéder que lorsqu’il sera de nouveau enregistré ou qu’il en fera la demande auprès de la société.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à mettre fin à son enregistrement par écrit, à condition que la suppression de ses Données respecte l’application des conditions contractuelles. Dans ce cas, Puregraft supprimera les Données de l’Utilisateur et autres données personnelles identifiables stockées lorsque leur utilisation ne sera plus nécessaire.

4. Droits relatifs à l’utilisation des informations et des documents

L’utilisation des informations et des documents mis à disposition sur ou via le Site Web Puregraft est régie par les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur ne peut à aucun moment communiquer ces informations et documents à un tiers, ni les louer à d’autres personnes ou à les mettre à leur disposition de quelque manière que ce soit. Sauf si la législation contraignante l’y autorise, l’Utilisateur ne pourra pas modifier les documents concernés. Les informations et les documents sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les traités internationaux signés dans ce domaine, et par d’autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur respectera lesdites lois et ne pourra notamment pas modifier, masquer ou supprimer les codes alphanumériques, les marques ou les avis de droit d’auteur de ces informations ou documents, ni des copies de ces derniers.

5. Propriété intellectuelle

Nonobstant les dispositions spécifiques énoncées au § 4 des présentes Conditions d’utilisation, les informations, noms de marques et autres contenus du Site Web Puregraft ne doivent pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou employés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Puregraft.

À l’exception des droits d’utilisation et autres droits octroyés expressément par les présentes, aucun autre droit n’est concédé à l’Utilisateur. En outre, aucune obligation n’est impliquée, exigeant l’octroi d’autres droits. Tous les droits de brevet et licences sont expressément exclus.

6. Obligations de l’Utilisateur

Lors de l’accès au Site Web Puregraft ou de son utilisation, l’Utilisateur ne pourra pas :
– nuire à d’autres personnes, notamment à des mineurs, ou à leurs droits individuels ;
– nuire à la moralité publique selon la manière dont il utilise le Site ; ou
– violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

Puregraft peut à tout moment refuser l’accès au Site Web Puregraft, notamment si l’Utilisateur manque à une obligation résultant de l’application des présentes Conditions d’utilisation.

7. Liens hypertexte

Le Site Web Puregraft peut contenir des liens hypertexte menant à d’autres pages Web tierces. Puregraft ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces pages Web et décline toute responsabilité les concernant, car elle ne contrôle pas l’utilisation des informations disponibles sur ces pages. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des contenus et des informations qu’elles comportent. L’utilisation de ces pages Web engage la seule responsabilité de l’Utilisateur.

8. Responsabilité en cas de défaut matériel ou qualitatif

Dans la mesure où les informations ou les documents sont mis gratuitement à disposition, toute responsabilité en cas de défaut matériel ou qualitatif lié à ces informations et documents, notamment en ce qui concerne leur exactitude ou l’absence de défauts ou de droits tiers, ou leur exhaustivité et/ou leur pertinence est exclue, sauf cas fraude ou faute intentionnelle.

Les informations disponibles sur le Site Web Puregraft peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales liées au potentiel technique de chaque produit qui risquent d’être inaccessibles dans certains cas (si des modifications sont apportées au produit, par exemple). Ainsi, les résultats attendus pour ce produit doivent dans chaque cas être convenus lors de l’achat.

9. Autres responsabilités et virus

La responsabilité de Puregraft en cas de défaut matériel ou qualitatif sera déterminée conformément aux dispositions du § 8 des présentes Conditions d’utilisation. Toute autre responsabilité de la société est exclue, sauf si la loi l’exige, par exemple dans le cadre de la Loi sur la responsabilité du fabricant, ou en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de préjudice corporel (voire d’un décès), de non-respect des caractéristiques garanties, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou de manquement aux obligations contractuelles fondamentales. Les dommages occasionnés en cas de non-respect des obligations contractuelles fondamentales se limitent aux dommages prévisibles dans un contrat classique, en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Même si elle met tout en œuvre pour protéger le Site Web Puregraft contre les virus, Puregraft ne saurait garantir qu’il en est exempt. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la protection adéquate et installer un antivirus sur son ordinateur avant de télécharger des informations ou des documents.

10. Avis de non-responsabilité médicale

CE SITE NE FOURNIT AUCUNE RECOMMANDATION MÉDICALE. TOUT COMME SON CONTENU ET LES SERVICES FOURNIS, IL NE FOURNIT AUCUN TYPE DE RECOMMANDATION MÉDICALE OU GÉNÉRALE, NI DE SERVICES PROFESSIONNELSOR RECOMMENDATIONS. CE SITE ET SON CONTENU NE VISENT PAS À SE SUBSTITUER À (I) LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE OU À UN TRAITEMENT OU DIAGNOSTIC MÉDICAL, (II) L’ÉTABLISSEMENT D’UNE RELATION AVEC UN PRATICIEN, UN PATIENT OU UN ÉTABLISSEMENT DE SOINS, OU À (III) L’APPROBATION, LA RECOMMANDATION OU LA PROMOTION D’UN PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR PUREGRAFT OU SES FILIALES, AGENTS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES. Ce Site ne prétend pas non plus se substituer à l’avis clinique d’un professionnel de soins de santé. Déterminer la nécessite de fournir à un patient des services médicaux et certains types de soins médicaux doivent relever uniquement de la décision d’un médecin ou autre professionnel de soins de santé agréé. Puregraft ne fournit aucune recommandation médicale. Ce Site et son Contenu n’émettent aucun diagnostic ou recommandation concernant un traitement. Ils ne se substituent pas non plus à l’avis d’un professionnel de soins de santé concernant le diagnostic ou le traitement d’une personne. Ne négligez ni n’attendez jamais de consulter un médecin sous prétexte d’informations que vous avez lues sur ce Site. Consultez toujours un médecin ou autre professionnel de soins de santé qualifié pour lui poser des questions d’ordre médical.

Puregraft ne fournit aucune garantie liée à ce Contenu. Elle ne non plus saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de la manière dont vous utilisez les informations disponibles sur ce Site.

11. Respect de la législation (HIPAA)

Si vous êtes chercheur ou professionnel de soins de santé, vous ne pourrez communiquer à Puregraft aucune information médicale protégée par le secret professionnel.

12. Protection de la confidentialité des données

Concernant la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles identifiables de l’Utilisateur sur le Site Web Puregraft, Puregraft respectera la législation en vigueur sur la protection de la confidentialité des données, ainsi que la Politique de protection de la confidentialité des données de ce Site, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien hypertexte correspondant disponible sur le Site Web Puregraft et/ou sur www.puregraft.com.

13. Accords complémentaires

Tout accord complémentaire doit être consigné par écrit.

Chaque page du Site Web Puregraft est exploitée et gérée par Puregraft Therapeutics, Inc. et/ou ses filiales. Elle respecte la législation en vigueur dans le pays où siège la société responsable. Puregraft ne garantit pas que les informations et/ou les documents présents sur le Site Web Puregraft Web Site sont adaptés ou disponibles pour consultation ou téléchargement dans les autres pays. S’il accède au Site Web Puregraft dans un autre pays, seul l’Utilisateur est tenu de respecter les lois locales en vigueur. L’accès aux informations et/ou aux documents du Ste Web Puregraft dans les pays où ces contenus sont considérés comme illicites est interdite. Dans ce cas, s’il souhaite collaborer avec Puregraft, l’Utilisateur doit en contacter le représentant dans le pays concerné aux fins de son activité locale.

Nous pourrons être amenés à modifier occasionnellement le Site Web Puregraft et/ou les présentes Conditions d’utilisation. En cas de modifications de ces dernières, nous publierons la version modifiée sur ce Site. Vous êtes lié par ces modifications et devez ainsi consulter la section Conditions d’utilisation lorsque vous accédez à ce Site pour prendre connaissance des conditions alors applicables à son utilisation.

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